1. Objet
Le simulateur de projet miscanthus AGRIBIOMIX est un outil gratuit mis à disposition des collectivités, chambres d'agriculture, syndicats, bureaux d'études et porteurs de projet par HOPSTOCK. Il fournit, à partir d'une commune, une estimation du miscanthus déjà cultivé à proximité, de l'énergie mobilisable et des surfaces à engager pour construire une filière. L'utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU.
2. Caractère indicatif des estimations
Les résultats affichés ou exportés en PDF (gisement, distances, nombre de livraisons, coûts, équivalents énergétiques) sont des estimations indicatives et non contractuelles, fondées sur des données publiques et des hypothèses documentées :
- le RPG ne recense que les parcelles déclarées à la PAC — le gisement réel peut différer et ne constitue pas une offre disponible ;
- les distances et zones routières sont calculées sur des données cartographiques susceptibles d'écarts avec l'itinéraire réel ;
- les indicateurs d'énergie, de CO₂ évité et de surfaces reposent sur des hypothèses moyennes (rendement, pouvoir calorifique, rendement de chaudière, facteurs d'émission) qui doivent être confirmées par une étude de dimensionnement.
Aucun engagement de fourniture, de surface ou de prix ne résulte de l'utilisation de cet outil : tout projet fait l'objet d'une étude et d'une contractualisation dédiées.
3. Disponibilité
HOPSTOCK s'efforce d'assurer l'accessibilité du site mais ne garantit ni sa disponibilité permanente ni celle des services tiers utilisés (géocodage, calcul d'itinéraires, envoi du formulaire), et ne saurait être tenue responsable d'une interruption ou d'une erreur d'estimation en résultant.
4. Utilisation loyale
Toute extraction massive des données du site, tentative de perturbation du service ou usage à des fins de démarchage non sollicité est interdite.
5. Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales pour la propriété du site et les licences des données tierces (RPG, OpenStreetMap, INSEE).
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Dunkerque.